Objectifs pédagogiques
A l’issue de la formation le stagiaire sera capable de :
- Détecter les risques afin de mettre en place le plan de prévention adéquate.
- D’identifier les professionnels ressources existant sur le territoire (fonctionnement et champs d’intervention)
- Maîtriser les droits et devoirs de ses salariés et collaborateurs
- Maitriser ces obligations en tant que Responsable d’encadrement.
- D’esprit d’analyse
Durée et rythme
2 jours (14 heures)
Programme de la formation "Appliquer le code du travail dans le cadre de la prévention des risques"
Les notions de la législation et de réglementation en matière de sécurité et de conditions de travail
- Des enjeux de la prévention : statistiques En France
- La hiérarchie des textes, principale loi et décret, Organisation judiciaire
- Les principes généraux de prévention
- Des obligations de moyens et de résultats de l’employeur
- Les obligations du salarié
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels
- Les notions de responsabilité civile et pénale
- Les sanctions en cas de non-respect de la législation du code du travail
Droit d’alerte et de retrait
- La notion de danger grave et imminent
- Le droit d’alerte et de retrait, dans quel cas sont-ils utilisables ?
Les acteurs de la prévention
- La direction de l’entreprise, le préventeur le CSE, le service santé au travail, la DREETS et la CRAM
- Le service prévention sécurité
Les entreprises extérieures et le cas de coactivité
- Le champ d’application
- Les obligations et le rôle de l’encadrement
- Le plan de prévention
L’évaluation des risques professionnels
- L’application du principe général d’évaluation des risques
- Méthodologie d’évaluation
- La rédaction du document unique
Les différents risques professionnels
- L’étude des différents risques professionnels et personnalisés au contexte de l’entreprise : risque chimique, mécanique, physique, psychosociaux
Pré-requis
Aucun
Délais d'accès
Bagnols-sur-Cèze, Figeac, Montpellier, Toulouse :
Possibilité de s’inscrire jusqu’à 15 jours avant le démarrage de l’action de formation
Tarifs
Nous consulter.
Validation à l'issue de la formation
Attestation de compétences
Poursuivre la formation
Modalités pédagogiques
- Apports de concepts théoriques et d’outils d’analyse
- Etudes de cas et des réalités professionnelles des participants
Modalités d’évaluation
- Grille d’évaluation portant sur la qualité de la formation et l’atteinte des objectifs.
- QCM
- Une évaluation des savoirs être sera menée durant cette formation lors de mise en situations pratiques : études de cas.
(Capacité à identifier et comprendre les éléments différents d’une situation / information)
Public visé
Toute personne en charge ou impliquée dans les questions de prévention des risques professionnels
Conditions d'accès
- Nombre minimum de participants pour l’ouverture d’une session 5 personnes
- Nombre maximum de participants à une session 10 personnes
Accessibilité handicap
Bagnols-sur-Cèze, Figeac, Montpellier, Toulouse :
- Le lieu de formation permet l’accès aux salles de formation aux personnes à mobilité réduite
- Pour toutes demandes de compensation pour des stagiaires en situation de handicap, veuillez contacter notre référente handicap : Sabine Lavaud, s.lavaud@formation-industries-lr.fr
Modalité d’inscription
Contactez le service Formation Continue par mail : formationcontinue@formation-industries-lr.fr
L’utilisation du genre masculin a été adoptée afin de faciliter la lecture et désigne aussi bien les femmes que les hommes.